Informations légales
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Valentin Nguyen-Van-Dau (« ssuke »), 2 rue Élisée Reclus, 91120 Palaiseau — suke.prod@gmail.com.
2. Données collectées
- Données d'identification et de contact : nom, prénom ou nom d'artiste, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiants de messagerie ou de réseaux sociaux utilisés pour échanger.
- Données de facturation : adresse, informations d'entreprise le cas échéant, historique des commandes et factures. Les données de carte bancaire sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais stockées par le responsable du traitement.
- Contenus transmis : fichiers audio, vidéo, textes, visuels et informations sur les projets.
- Données techniques du site : le site n'utilise pas de cookies non essentiels ni d'outil de mesure d'audience nécessitant un consentement.
3. Finalités et bases légales
- Traiter les commandes, exécuter les prestations, livrer les fichiers et facturer : exécution du contrat.
- Tenir la comptabilité et conserver les factures : obligation légale.
- Répondre aux demandes de contact et aux réclamations : intérêt légitime et exécution de mesures précontractuelles.
- Communiquer sur de nouvelles offres aux clients existants : intérêt légitime, avec possibilité de s'opposer à tout moment.
- Citer un projet à titre de référence : intérêt légitime du responsable du traitement à faire état de ses références professionnelles, assorti d'un droit d'opposition sans motif exerçable à tout moment (voir CGV, article 13.2).
4. Destinataires
Les données sont accessibles au seul responsable du traitement et aux sous-traitants nécessaires au sens de l'article 28 du RGPD : plateforme de facturation (Abby), prestataire de paiement (Stripe), service de transfert de fichiers (SwissTransfer), messageries utilisées pour la prise de contact, les échanges et l'envoi de versions de travail (WhatsApp, Instagram), hébergeur du site (Vercel), messagerie électronique (Google). S'y ajoute, le cas échéant, tout prestataire technique auquel le responsable du traitement confie l'exécution de tout ou partie d'une prestation dans les conditions de l'article 11.5 des Conditions Générales de Vente ; ce prestataire est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD et n'accède qu'aux fichiers strictement nécessaires à sa mission. Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne ; les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
- Fichiers sources, fichiers de travail audio et livrables : 3 semaines après livraison des fichiers finaux, puis suppression.
- Fichiers de session sans contenu audio (paramètres techniques du mixage) : 12 mois après livraison des fichiers finaux, puis suppression.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
- Données de contact des clients : durée de la relation commerciale puis 3 ans à compter du dernier contact.
- Demandes de prospects non suivies de commande : 3 ans.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : suke.prod@gmail.com. Une réponse est apportée sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Les données sont stockées sur des équipements et services protégés par mot de passe et authentification. Les fichiers de projet sont supprimés à l'issue de la durée de conservation indiquée.
8. Modifications
La présente politique peut être mise à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.

